Rue Principale , Saint-Zotique QC J0P1Z0

- Grande partie en zone humide.

Les clauses suivantes sont de la responsabilité de l'acheteur ;

*L'acheteur déclare qu'il a vérifié lui-même auprès des autorités compétentes que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux lois et règlements en vigueur.

*L'acheteur s'engage à ne pas vendre, céder ou autrement aliéner ses droits dans la présente promesse d'achat sans obtenir au préalable le consentement écrit du vendeur.

*L'acheteur a vérifié auprès de la municipalité dans laquelle se trouve l'immeuble la nature des usages antérieurs de l'immeuble ainsi que le fait que celui-ci fait ou non partie de la « Liste des terrains contaminés » tenue par cette municipalité et qu'il a vérifié auprès du Registre foncier pertinent si un avis de contamination a été ou non inscrit contre l'immeuble.

*L'acheteur devra faire examiner les titres de propriété, à ses frais, dans les sept (7) jours de l'acceptation de l'Offre d'achat et devra dénoncer au vendeur, par écrit, tout vice ou irrégularité entachant les titres, dans les trois (3) jours d'un rapport écrit à cet effet par le notaire instrumentant. Si aucune objection n'est soulevée pendant ces délais, le titre sera considéré comme accepté par l'acheteur.